Conditions générales de ventes

Le site www.domainlemont.fr est la propriété de l’EARL ROBIN Louis et Claude – 64 rue des Monts – 49380 FAYE D’ANJOU.

Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d’une part par l’EARL ROBIN Louis et Claude – 64 rue des Monts – FAYE D’ANJOU 49380 Bellevigne en Layon – TEL 02 41 54 31 41 – FAX 02 41 54 17 98. RCS. ANGERS : D 401 650 247 – SIRET 401 650 247 00018 – CODE APE 011 G – TVA FR 69 401 650 247 et d’autres part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.domainelemont.fr.

Toute commande effectuée sur le site domainelemont.fr implique l’acceptation par le client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de bouteilles commandées sur notre site internet.

Toute commande passée auprès du site domainelemont.fr et réglée en ligne par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé atos) sera automatiquement confirmée par l’envoi d’un e-mail dans les plus brefs délais.

Les produits

Les vins mis en vente sur notre site sont présentés de manière à ce que l’acheteur soit précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous décrivons les bouteilles aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la responsabilité de notre site ne saurait être engagée.

Les photographies des vins ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de l’EARL ROBIN Louis et Claude, ni remettre en cause une commande passée.

Les vins et autres offres promotionnelles proposés par le site domainelemont ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, l’EARL ROBIN Louis et Claude se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant.

Le prix

Les prix de vente des vins sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises – départ Cave (EUR TTC). Le transport est à rajouter suivant votre destination de livraison et la quantité commandée.

Les prix des vins peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des vins ne sont valables qu’en France métropolitaine.

La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste faisant foi.

Le paiement

Toutes les commandes effectuées sur notre site internet ne sont payables à la commande qu’en euros.

2 modes de paiement vous sont proposés :

• par carte bancaire

       Sur www.domainlemont.fr et grâce au paiement atos, le paiement en       ligne, sans frais, est totalement sécurisé.
– L’EARL ROBIN Louis et Claude n’a pas connaissance de votre numéro de carte    bancaire.

• par chèque (un email récapitulatif de votre commande vous sera envoyé après validation de votre commande),

– Sélectionnez l’option chèque puis envoyez   le chèque à l’ordre de l’EARL ROBIN    Louis et Claude – 64 rue des Monts – 49380 FAYE D’ANJOU
– Indiquez au dos du chèque votre numéro de commande

Les vins demeurent la propriété de l’EARL ROBIN Louis et Claude jusqu’au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, l’EARL ROBIN Louis et Claude se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.

Modalités de livraison

Les vins achetés sur le site domainelemont ne peuvent être actuellement livrés qu’en France Métropolitaine. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi.

Les délais de livraison sont normalement de 10 jours. Toutefois ces délais sont donnés à titre indicatif et ne saurait excéder le délai légal de 30 jours à compter du jour suivant où l’acheteur aura transmis sa commande. La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception de la commande ou du paiement. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de  » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client.

La responsabilité de l’EARL ROBIN Louis et Claude, ne pourra pas être retenue en cas de retard ou difficultés de livraison dus aux grèves, manque de camion ou wagon, incendie ainsi que dans tous les cas de force majeure ou fortuite. Une facture établie par l’EARL ROBIN Louis et Claude sera envoyée à l’acheteur à son adresse de facturation.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de leurs commandes en application de l’article L.121-20 du code de la consommation. Dans ce délai l’acheteur pourra retourner à ces frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état avec l’originale de la facture.
L’acheteur tiendra préalablement l’EARL ROBIN Louis et Claude informé de sa décision par mail à clauderobin@domainelemont.fr ou par téléphone au : 02.41.54.31.41. L’EARL ROBIN Louis et Claude remboursera l’acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à l’encaissement effectif et complet du prix. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises dès leur enlèvement. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, auprès de la Compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant ces risques. En cas de revendication des marchandises pour non paiement total ou partiel, les marchandises en stock chez l’acquéreur sont réputées correspondre aux créances impayées.

Mineurs et capacités juridiques

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en commandant sur le site domainelemont, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Droit applicable – Litiges

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux d’Angers (49) seront compétents, à moins que l’EARL ROBIN  Louis et Claude ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l’adresse du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.

Loi Evin

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération